Marques — Protéger l'identité, sécuriser la valeur
Nous accompagnons nos clients dans la construction, la protection et la défense de leurs marques, en France comme à l'international. Chaque stratégie est conçue pour sécuriser l'exploitation commerciale tout en limitant les risques juridiques.
Nous intervenons dès la phase de réflexion stratégique : choix du signe distinctif, périmètre de protection, territoires pertinents et calendrier de dépôt. Des recherches d'antériorités approfondies permettent d'évaluer la disponibilité de la marque et d'anticiper les risques de conflit.
Le cabinet assure la rédaction, le dépôt et le suivi des demandes de marques auprès des offices compétents, jusqu'à l'enregistrement. Nous gérons également la surveillance des marques, la détection d'atteintes potentielles et la mise en œuvre des actions appropriées (oppositions, négociations, procédures).
Nous accompagnons enfin nos clients dans la gestion et la valorisation de leurs portefeuilles de marques : renouvellements, licences, cessions, accords de coexistence et stratégies de développement international.
Ce que nous faisons
- Stratégie de marque (France / UE / international) : choix des territoires selon vos marchés, classes de produits et services à retenir et calendrier des dépôts
- Recherche d'antériorités disponibilité (marques, dénominations sociales, noms de domaine) pour limiter le risque de conflit : analyse du risque et recommandations
- Rédaction du libellé (classes / produits / services)
- Dépôt des demandes de marque auprès des offices INPI, EUIPO, OMPI et des offices nationaux
- Suivi des procédures d'examen des dépôts de marque (réponses aux lettres officielles) jusqu'à l'enregistrement
- Surveillance de marque : pour la détection des dépôts postérieurs gênants des tiers
- Défense des marques : procédures d'opposition, actions en annulation et actions en déchéance
- Défense des marques : lettres de mise en demeure et négociations
- Gestion d'un portefeuille multi-pays (stratégie de dépôt, harmonisation des droits, modalités d'extension)
- Contrats liés aux marques : licence, cession, accord de coexistence