Brevet Européen : Adhésion de la Norvège à l'Accord de Londres

08/01/2015

Bonne nouvelle pour les déposants ! 

La Norvège ayant adhéré à l’Accord de Londres le 26 septembre 2014, une traduction norvégienne de la description n’est plus requise depuis le 1er janvier 2015, pour les brevets européens délivrés à partir de cette date en langue anglaise, ou pour lesquels une traduction anglaise de la description est produite par le déposant. Il est à noter qu’une traduction norvégienne des revendications continuera toutefois à être exigée.

La Norvège devient donc le 21ème Etat contractant de la CBE à adhérer à l’accord de Londres, ce qui permet aux déposants de réaliser  une économie supplémentaire sur les frais de traduction à engager dans les 3 mois qui suivent la délivrance d’un brevet européen.

Ces 21 Etats représentent un important marché potentiel, puisqu’ils totalisent une population de près de 295 millions d’habitants.

L’année 2015 débute donc sous les meilleurs auspices pour les déposants de demandes de brevet européen, puisqu’ils pourront envisager de valider leurs brevets en Norvège tout en préservant leur budget.